CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — POSYRA GUM

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats réalisés sur la boutique Posyra Gum.

• Nom commercial : Posyra Gum

• Statut : Entrepreneur individuel sous le régime micro-entrepreneur

• Adresse e-mail : contact@myposyra.com

• Hébergeur de la boutique : Shopify — coordonnées légales à vérifier et à compléter dans les mentions légales.

2. Champ d'application

Les présentes CGV encadrent les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne https://myposyra.com.

Elles s'appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs et, le cas échéant, par d'autres acheteurs, sous réserve des règles propres à leur situation.

La validation d'une commande implique la prise de connaissance des informations affichées lors de l'achat et l'acceptation des conditions applicables.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits sur leurs fiches respectives.

Le client doit consulter les caractéristiques, la composition, les quantités, les précautions d'emploi et les informations figurant sur l'emballage lorsqu'elles sont disponibles.

Les informations commerciales relatives aux bénéfices du produit doivent être comprises dans les limites de sa description et de son étiquetage réglementaire. Aucune information ne doit être interprétée comme une promesse médicale ou une garantie de résultat individuel.

Les produits sont destinés à être utilisés conformément aux indications et précautions fournies.

4. Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur la boutique au moment de la commande.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste et des règles légales applicables.

Les informations relatives aux taxes doivent être indiquées conformément aux obligations applicables au vendeur et au pays de livraison.

Régime de TVA applicable : [À VÉRIFIER ET À COMPLÉTER SELON LA SITUATION FISCALE DU VENDEUR]

Les éventuels droits de douane et taxes à l'importation sont traités conformément aux informations communiquées au client avant la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive, les éléments essentiels de la commande et le prix total doivent être présentés au client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail fournie. En cas d'anomalie, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité, nous contactons le client afin de traiter la situation conformément à la loi.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur la boutique au moment de la commande.

La commande est traitée après confirmation du paiement, sauf modalité particulière expressément indiquée.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.

7. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour les destinations proposées lors de la commande.

En cas d'indisponibilité après la commande, le client sera informé et pourra bénéficier des solutions prévues par la réglementation applicable, notamment le remboursement lorsque celui-ci est dû.

8. Livraison

La livraison standard est annoncée comme gratuite pour les destinations éligibles.

Le délai annoncé est de 5 à 8 jours ouvrés, selon la destination et les conditions de transport. Le délai applicable doit être clairement présenté avant la validation de la commande.

Les pays réellement desservis sont ceux proposés lors du passage en caisse.

En cas de retard, les droits du consommateur sont ceux prévus par la législation applicable. Les retards ne peuvent pas être systématiquement considérés comme sans conséquence : les règles légales relatives à la mise en demeure, à l'annulation et au remboursement restent applicables.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

9. Transfert des risques

Pour les ventes aux consommateurs, le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient conformément à la loi applicable. En règle générale, le risque est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions légales.

10. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose généralement de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans avoir à justifier son choix.

La notification peut être adressée à contact@myposyra.com.

Le client doit ensuite retourner les produits dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cela a été annoncé avant la commande et que la loi le permet.

Certaines exceptions légales peuvent concerner les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison. L'application de ces exceptions dépend des caractéristiques précises du produit et des conditions légales : elle ne doit pas être présumée automatiquement pour tous les chewing-gums ouverts.

Les modalités détaillées sont exposées dans notre politique de remboursement et de retour.

11. Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément des droits légaux, Posyra Gum propose une période commerciale de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours après réception, sous réserve des conditions de sa politique de remboursement et de retour.

Cette période commerciale ne réduit pas le délai légal de rétractation et ne limite pas les garanties légales.

12. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

• La garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Le vendeur reste responsable de la conformité du produit dans les conditions légales. Ces garanties ne sont pas remplacées par une politique commerciale de retour.

13. Réclamations

Pour toute question, erreur de commande, problème de livraison ou réclamation, le client peut écrire à :

contact@myposyra.com

Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de joindre les documents utiles.

14. Médiation de la consommation

Lorsqu'un client consommateur n'a pas obtenu de solution satisfaisante après une réclamation écrite préalable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

Le professionnel doit choisir un médiateur compétent et communiquer ses coordonnées. Cette section doit être complétée avant la mise en ligne.

Pour les litiges transfrontaliers, les dispositifs de règlement des litiges accessibles au consommateur dépendent de son pays et de la réglementation applicable.

15. Responsabilité

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à supprimer les droits légaux du consommateur ni à exclure une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

16. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à son suivi sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

17. Droit applicable et litiges

Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés par les règles impératives applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.

Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure, sans que cela prive le consommateur de ses droits légaux.

18. Contact

Posyra Gum

E-mail : contact@myposyra.com